Conditions générales de vente

Version du 7 octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par xDB Informatique, de licences d'utilisation de ses logiciels, à ce jour xDB Thermo, xDB Cleaner et xDB Developer, à des clients consommateurs ou professionnels. Toute commande vaut acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande, que le client reconnaît avoir lues avant de payer.

2. Le vendeur

xDB Informatique, société par actions simplifiée, siège social à 54360 Blainville-sur-l'Eau, France. SIREN 912 647 757, RCS Nancy, TVA intracommunautaire FR40 912 647 757. Courriel : contact@xdbinformatique.fr ; assistance : support@xdbinformatique.fr.

3. Les logiciels et les licences

Les caractéristiques essentielles de chaque logiciel sont décrites sur sa page du site, notamment la configuration requise et les fonctions de chaque formule. Pour xDB Thermo, xDB Cleaner et xDB Developer, elles comprennent :

La version gratuite, sans limite de durée.
L'essai : toutes les fonctions sont ouvertes gratuitement pendant quatorze jours à compter du premier lancement, sans engagement ni moyen de paiement.
La licence Pro pour un an, valable 365 jours à compter du paiement, sans reconduction : à son terme, le logiciel revient à la version gratuite, sauf nouvel achat. Reprise avant son terme sur le même poste, la nouvelle année commence à la fin de la précédente.
La licence Pro à vie, sans date de fin, avec les mises à jour publiées par xDB Informatique.
Les packs de xDB Thermo, lorsqu'ils sont proposés, vendus seuls pour 365 jours, sans reconduction, selon les mêmes règles que la licence Pro pour un an.

Une licence vaut pour un seul poste, celui où elle a été activée ; pour changer d'ordinateur, le client écrit au support. Les fonctions disponibles dépendent du matériel : le client est invité à vérifier, pendant l'essai, que le logiciel fonctionne correctement sur son ordinateur.

La licence est un fichier électronique signé, rattaché au poste. Le logiciel doit pouvoir joindre le site www.xdbinformatique.fr au moins une fois tous les trente jours pour tenir la licence à jour ; faute de connexion pendant plus de trente jours, les fonctions payantes sont suspendues jusqu'à la connexion suivante.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur le site et dans le logiciel. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. xDB Informatique peut modifier ses prix à tout moment ; une modification ne s'applique pas aux commandes déjà payées.

5. La commande

La commande se passe depuis le logiciel : fenêtre Licence, choix de la formule, puis paiement sur une page de paiement en ligne sécurisée. Avant de payer, le client vérifie le récapitulatif de sa commande, peut le corriger, et accepte les présentes conditions. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

Une commande peut aussi être passée par courriel, avec un paiement par virement. Elle est alors conclue à la réception du virement.

6. Le paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), prestataire de paiement : xDB Informatique ne reçoit jamais les données de la carte. Il peut aussi se faire par virement bancaire, sur demande. En cas de remboursement ou de contestation du paiement, la licence correspondante cesse d'être valable.

7. La délivrance de la licence

Après un paiement par carte, la licence est délivrée automatiquement dans le logiciel, en général en quelques secondes, et une confirmation est envoyée par courriel : produit, montant, date, numéro de licence et durée de validité. Après un virement, la licence est envoyée par courriel, puis importée par le client dans la fenêtre Licence. Si la licence n'arrive pas, le client écrit à l'assistance, qui la lui délivre.

8. Le droit de rétractation

Le client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation.

La licence étant délivrée immédiatement après le paiement, le client donne cet accord et cette renonciation au moment de la commande, sur la page de paiement, qui ne permet pas de payer sans eux ; ils sont rappelés dans la confirmation adressée par courriel, sur un support durable. Pour une commande par virement, l'accord et la renonciation sont donnés par écrit, par courriel, avant la délivrance de la licence.

L'essai gratuit de quatorze jours, sans engagement, permet au client de vérifier avant tout achat que le logiciel convient à son matériel et à ses besoins. Le client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

9. Les garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques, prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, et, le cas échéant, de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, il peut demander la mise en conformité du logiciel, puis, dans les conditions prévues par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'essai gratuit et de la renonciation au droit de rétractation.

10. L'utilisation du logiciel

La licence est personnelle, non exclusive et non cessible. Elle n'autorise pas la revente, la location ni la mise à disposition du logiciel à des tiers, ni le contournement de la licence. La décompilation n'est permise que dans les cas prévus par l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle. Les composants libres livrés avec le logiciel restent régis par leurs propres licences, dont les textes accompagnent le logiciel.

11. La responsabilité

xDB Thermo affiche des mesures fournies par les capteurs du matériel et leurs pilotes ; il ne modifie aucun réglage du matériel. xDB Informatique ne garantit pas l'exactitude de ces mesures et ne peut être tenue responsable des décisions prises sur leur seul fondement.

xDB Cleaner ne supprime que les fichiers que le client a sélectionnés, après confirmation. Par défaut, il les place en quarantaine, d'où ils peuvent être restaurés pendant la durée de garde choisie ; les réglages de Windows qu'il modifie (Démarrage, Confidentialité) peuvent être rétablis depuis le logiciel. Le client vérifie sa sélection, en particulier les éléments signalés comme sensibles ou à vérifier, et décide seul d'une suppression définitive. Il lui appartient de sauvegarder ses données importantes. De même, les mises à jour de logiciels et le retrait d'applications du Store ne se font qu'à sa demande, après confirmation ; les mises à jour sont celles que publient les éditeurs de ces logiciels, installées par l'outil winget de Microsoft.

xDB Developer ne modifie une base de données qu'à la demande du client et après confirmation : conception des tables, modification ou suppression de lignes, vidage de tables, maintenance du moteur. Ces opérations agissent directement sur la base et certaines ne peuvent pas être annulées. Il appartient au client de sauvegarder ses bases avant de les modifier, et de vérifier qu'il a le droit de le faire.

Envers un client professionnel, la responsabilité de xDB Informatique est limitée au prix payé pour la licence en cause. Rien dans les présentes ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.

12. L'assistance

L'assistance est assurée par courriel, à support@xdbinformatique.fr, dans un délai raisonnable. Un rapport de diagnostic, créé depuis le logiciel, peut y être joint par le client.

13. Les données personnelles

Les données traitées pour la vente et la délivrance des licences, et les droits du client sur ces données, sont décrits dans les mentions légales.

14. Les litiges et la médiation

En cas de difficulté, le client écrit d'abord à contact@xdbinformatique.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom, adresse et site du médiateur, à compléter].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Pour un client professionnel, les tribunaux du ressort du siège de xDB Informatique sont seuls compétents.

15. La modification des conditions

xDB Informatique peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à sa date.